Informations sur la société
SPA3 SRL
Rue de l'ancien Bourg 12,
Braine l'Alleud, 1420
contact@ohbabyspa.be
BE.0780.418.547
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente représentent l'intégralité des clauses applicables à l'offre de Oh Baby Spa, dont le siège social est sis Rue de l'ancien Bourg 12,Braine l'Alleud, 1420, numéro d'entreprise BE.0780.418.547, ci-après dénommée « la Société », à l'attention de tout acheteur potentiel de produits via le site www.ohbabyspa.be , ci-après dénommé « le client ». Toute correspondance avec la Société s'effectue à l'adresse susmentionnée ou par courrier électronique.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute commande passée par un visiteur (ci-après "Client") de ce site e-commerce www.ohbabyspa.be . Lors de la passation d'une commande via la boutique en ligne de la Société, le Client doit accepter expressément les présentes Conditions générales, acceptant ainsi l'applicabilité de ces Conditions à l'exclusion de toutes autres conditions générales. Les conditions générales complémentaires du Client sont exclues, sauf acceptation expresse et préalable, par écrit et par la Société.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, comprennant toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes exigés par le Client. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément. Nous facturons les frais d'expédition et de manutention en plus du prix de votre commande.
La Société se réserve le droit de modifier ces montants à tout moment. En deçà de ce montant, une participation aux frais de port sera facturée en supplément. L'expédition se fait via Bpost.
La déclaration de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos jointes sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site e-commerce aient été élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas la Société. La Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. La Société n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de composition ou d'impression. La Société se réserve le droit de corriger les erreurs, même si une commande a déjà été confirmée. Dans ce cas, le Client a le droit de choisir de renoncer à l'achat ou de le confirmer au prix ou aux conditions corrigés.
Si le Client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de nous contacter à l'avance. Le Client peut trouver ses coordonnées sur le site susvisé. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être ajustée ou retirée par la Société à tout moment. La Société ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
Les caractéristiques des produits commandés par le client peuvent être consultées sur les pages du site Internet. Tous les produits proposés sont conformes à la législation belge et aux normes applicables en Belgique. Les photos des produits ne font pas partie du contrat et sont fournies à titre indicatif uniquement. Les différences entre la photo et le produit livré ne sauraient engager la responsabilité de la Société, sans préjudice du droit de rétractation. La gamme de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Disponibilité
La gamme de produits reste valable jusqu'à épuisement des stocks. Dans le cas où l'accord ne pourrait être exécuté du fait qu'un produit commandé ne serait pas en stock, le client en sera informé par e-mail. La commande sera annulée et le paiement sera remboursé au client au choix de la Société sur le compte bancaire du client. Dans un tel cas, aucune indemnité ne pourra jamais être réclamée à la Société.
Article 5 : Achats en ligne
Tous les produits du site peuvent être achetés en ligne. Vous pouvez payer en toute sécurité via nos méthodes de paiement proposées. Cela se fait via un serveur sécurisé SSL qui envoie les détails de la carte de crédit en toute sécurité. Le paiement doit être effectué avant la livraison et s'effectue via l'une des options de paiement. La Société est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client à l'égard des commandes impliquant le Client.
Article 6 : Livraison et exécution du contrat
Passer une commande électronique via la boutique en ligne ne crée pas un accord. Un achat en ligne n'est réalisé qu'à réception par le consommateur de l'email de confirmation de la Société, même s'il est reçu par le consommateur dans la boîte de réception « spam » de son compte de messagerie, et dès que nous avons traité votre opération de paiement. Si votre paiement est refusé par l'émetteur de votre carte, nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valable au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront ni acceptées ni traitées.
La Société se réserve le droit de demander des informations complémentaires sur le consommateur et ses activités pour la sécurité et la sûreté du consommateur, et à défaut de refuser l'exécution de la commande. La Société est en droit, sans indication de motifs, de refuser des commandes, d'adapter les modes de livraison, de fractionner les livraisons ou de rattacher d'autres conditions à la livraison.
Les frais de port sont indiqués avec chaque produit. Les livraisons se font uniquement en Belgique. Les autres pays ne sont pas éligibles pour les livraisons. La livraison des chèques-cadeaux numériques se fait par e-mail ou messenger. Si le Client n'aurait pas reçu d'e-mail, le Client devra vérifier les e-mails de spam ou contacter la Société.
La livraison des biens physiques est effectuée par Bpost. Lorsque la Société aura reçu le paiement de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. Lors de l'expédition de votre commande, nous vous enverrons également un e-mail avec un numéro de suivi. Vous pouvez suivre votre colis sur le site de Bpost via ce numéro.
Sauf convention contraire, les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si vous n'êtes pas chez vous au moment de la livraison, Bpost laissera une note. Avec ce justificatif, vous pouvez récupérer votre colis au bureau de poste ou en point relais. Lorsque vous avez terminé avec succès toutes les étapes de commande et de paiement et que votre commande a été acceptée par la Société, la Société mettra tout en œuvre pour livrer votre commande dans les plus brefs délais.
La Société vise à livrer dans un délai de trois à cinq jours ouvrables. Ce délai de livraison est purement indicatif. Le dépassement du délai moyen de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, remise de prix ou indemnité, dès lors que la commande est livrée au client dans les 30 jours suivant la validation de la commande. Si les marchandises ne sont pas livrées 30 jours après la commande, le client a le droit de résilier le contrat par simple notification à la Société. Dans ce cas, le client sera remboursé, sauf si le produit est en route vers le client.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé par le Client à la Société sans délai. Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées à la réception. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes à l'accord (mauvais ou sous-livré, et/ou avec une erreur ou des dommages), le Client doit le signaler par écrit à la Société par e-mail immédiatement après la livraison des marchandises. Le Client doit alors retourner un article mal livré ou endommagé à la Société immédiatement après réception, en indiquant le défaut.
Le risque de perte ou d'avarie est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession de la marchandise. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client dès la remise au transporteur, si le transporteur a été mandaté par le Client pour transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par la Société.
Article 7 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de la Société jusqu'au complet paiement par le Client. Le Client s'engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de la Société, par exemple à toute personne qui saisirait les articles non encore entièrement payés.
Article 8 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de la Société en leur qualité de consommateurs. Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans indication de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour de la conclusion du contrat ou le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien. Vous pouvez alors retourner votre commande sans pénalité ni justification (cela se fait à vos frais et de préférence par courrier recommandé) ou la rapporter en magasin.
Le client qui souhaite faire usage du droit de rétractation doit le faire par écrit, envoyer à la Société par e-mail avec une description claire du motif du retour et en indiquant le ou les numéros d'article et le numéro de commande avant l'expiration du délai de 14 jours. Après l'approbation de la demande de retour par la Société, la Société enverra au Client par courrier électronique un formulaire de retour avec lequel le Client pourra retourner le produit ou le retourner au magasin. Seuls les retours autorisés peuvent être traités.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation incombent au client.
Le Client doit retourner la marchandise à La Société sans délai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit. Le Client est à l'heure s'il retourne la marchandise avant le délai de 14 jours calendaires après l'expiration de la date de livraison. Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du Client.
Le Client est prié de retourner les articles, accompagnés du bon de retour, ou de les échanger en magasin (voir art 9) dans leur état et emballage d'origine avec tous les accessoires, étiquettes, notices d'utilisation, y compris une preuve d'achat. Si le produit retourné subit une quelconque perte de valeur, la Société se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute perte de valeur de la marchandise résultant de l'utilisation de la marchandise par le Client qui va au-delà de ce qui est nécessaire. pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base ici est que le Client ne peut inspecter l'article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une dépréciation du fait de l'utilisation du Client, celle-ci sera facturée au Client.
Si le Client résilie le contrat, la Société remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusque-là, à l'exception des frais de livraison, dans un délai maximum de 30 jours calendaires après que la Société a reçu et approuvé les marchandises retournées. La Société remboursera le Client par virement bancaire.
Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :
Les marchandises qui ont été portées, souillées ou lavées ou qui en présentent des signes. Marchandises montrant des signes d'utilisation. Chaussures avec semelles abîmées. Marchandises dont des pièces ou des accessoires sont manquants. Marchandises dont les étiquettes visibles ont été retirées. Marchandises ayant une odeur étrangère au magasin (odeur de cigarette, odeur corporelle, odeur d'animal de compagnie, etc.) Les bons cadeaux sont également inclus.
Article 9 : Echange
L'échange en magasin s'effectue de la même manière et dans les mêmes conditions que celles énoncées à l'art 8. Le produit peut être échangé en notre magasin dans un délai de 14 jours calendaires après sa réception. Il doit être dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, étiquettes…) et accompagné d'une copie de la facture et du bon de retour dûment complété. Les produits incomplets, usés, détruits, endommagés ou salis ne seront pas échangés.
Article 10 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale n'affecte ces droits. Tout problème ou défaut concernant la livraison d'un article, dommage ou défaut qualitatif doit être signalé par écrit par courrier électronique dans un délai de sept jours calendaires.
En cas de réclamation ou de recours sous garantie, le consommateur a droit à une réparation gratuite ou à un remplacement gratuit du produit défectueux, sauf si cela serait impossible ou disproportionné ou si cela ne peut être effectué dans un délai raisonnable de temps. . Dans ce cas, le consommateur a droit à une réduction de prix ou à un remboursement (partiel). Une solution est alors recherchée avec le consommateur. Un article avec un défaut reconnu sera remplacé ou réparé gratuitement.
Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine de la marchandise. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le Service Client et retourner l'article à la Société à ses frais. Ceci de la manière décrite à l'art. 8.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, non-respect du mode d'emploi ou du manuel, des ajustements ou des modifications de l'article, une utilisation abusive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client. La garantie n'est pas transférable.
Article 11 : Service client
Le service client de la Société est joignable par téléphone, e-mail ou courrier. Toute réclamation peut lui être adressée.
Article 12 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose la Société, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter du jour du défaut, de plein droit et sans mise en demeure, le Client est redevable d'un intérêt de 10 % par an sur les sommes impayées. montant. En outre, de plein droit et sans mise en demeure, le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture. Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 13 : Confidentialité
Responsable du traitement, La Société respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Les données personnelles que vous nous communiquez ne seront utilisées qu'aux fins suivantes : telles que, par exemple, l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l'envoi de newsletters.
Vous disposez d'un droit légal d'accès et éventuellement de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d'un justificatif d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles au moyen d'une demande écrite, datée et signée adressée à la Société. Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez toujours contacter la Société à cet effet. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons pas, ne les louerons pas et ne les vendrons pas à des tiers.
Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. La Société tient des statistiques de fréquentation en ligne afin de voir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail.
Article 14 : Utilisation des cookies
Lors d'une visite sur le site, des « cookies » peuvent être déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte déposé par le serveur d'un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu'une machine.
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Article 15 : Atteinte à la validité – non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. L'échec de la Société à tout moment à faire respecter l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou à exercer tout droit des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits. .
Article 16 : Modification des conditions
La Société peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Tout client peut à tout moment prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Les présentes conditions générales de vente étant susceptibles d'évoluer, les conditions applicables sont celles figurant sur le site à la date de la commande.
Article 17 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 18 : Droit applicable – Litiges
Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions de droit international privé relatives au droit applicable. Les tribunaux du lieu de résidence de la Société sont compétents en cas de litige. Si une partie de ces termes et conditions, qui forment l'accord entre les parties, devait être illégale ou nulle pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité des autres parties de l'accord, à moins qu'il ne puisse continuer d'exister sans cela. clause de nullité. .